Politique de Confidentialité de l’Application TAVIE Skin
Dernière mise à jour : 25 février 2020
Cette Politique de Confidentialité s’applique à l’utilisation de l’Application mobile TAVIE Skin (“l’Application”) mise à disposition par MedClinik.
MedClinik respecte votre vie privée et nous pensons qu’il est important que vous soyez au courant de nos pratiques concernant les informations que nous recevons par le biais de l’Application ou de tout service offert en utilisant l’Application (les “Services”). L’objectif de cette Politique de Confidentialité est de décrire les conditions dans lesquelles MedClinik traite les informations fournies par l’utilisateur, le type d’informations que nous recueillons, la façon dont nous utilisons et partageons ces informations, et les moyens dont vous disposez pour vous opposer au traitement, pour modifier, obtenir ou supprimer ces informations. Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation (“Conditions d’Utilisation”).
Le terme “Données Personnelles” utilisé dans la présente Politique de Confidentialité fait référence à toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
La présente Politique de Confidentialité s’applique aux Données Personnelles que MedClinik recueille et traite par le biais de l’Application et des Services. Elle décrit également les moyens dont vous disposez en ce qui concerne vos Données Personnelles, la manière dont vous pouvez y accéder et la façon de mettre à jour ces informations. L’utilisation des informations collectées par MedClinik est limitée aux fins de la fourniture des Services et des services pour lesquels MedClinik a été engagée par ses clients ou partenaires.
Tout terme non défini dans la présente Politique de Confidentialité a la signification qui lui est donnée dans les Conditions d’Utilisation.
Clause de non-responsabilité
L’Application et les Services sont mis à la disposition des utilisateurs dans le but de :
- Permettre de personnaliser les interactions des utilisateurs en fonction des modèles de saisie et d’utilisation des données ;
- Comprendre l’utilisation de l’Application et les fonctionnalités les plus utilisées et améliorer le service aux utilisateurs ;
- Comprendre l’effet de l’Application sur les habitudes de santé.
L’Application ou les Services ne sont pas mis à la disposition de l’utilisateur à des fins de diagnostic ou de soins. Pour l’un ou l’autre de ces cas, veuillez vous adresser à un professionnel de santé.
Les informations que nous recueillons
Les informations que vous nous fournissez
L’Application recueille des informations que vous insérez manuellement lorsque vous utilisez l’Application ou qui sont transmises par des dispositifs connectés, dans les différents journaux de suivi ou les fonctionnalités de l’Application. Lorsque vous créez un compte, utilisez les Services, saisissez des informations, répondez à des questionnaires, nous recueillons les types d’informations suivantes :
- Informations sur le compte. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les Services, à l’aide d’un code d’activation, nous recueillons des informations sur votre tranche d’âge, votre sexe, votre code postal et votre pays de résidence, ainsi que sur votre activité professionnelle. Afin de rendre nos Services, nous vous demandons également de saisir les informations relatives au diagnostic du mélanome, à vos antécédents médicaux ainsi qu’à vos médicaments actuels. Ces informations nous permettront d’identifier ultérieurement les liens éventuels entre les indicateurs démographiques et sociaux, et les aspects liés à la santé des patients utilisant l’Application et les Services, dans le même but que celui indiqué dans l’avis ci-dessus.
Un numéro de compte aléatoire (“l’Identifiant”) est attribué à votre compte au moment de sa création, ce qui vise à limiter, dès leur saisie, le caractère personnel des informations recueillies dans le cadre de nos Services. Nous vous conseillons vivement de conserver cet identifiant pour toute référence ultérieure, dans le cas où vous auriez besoin de configurer votre compte sur un autre appareil, par exemple. - Vos informations saisies manuellement. Les données recueillies varient en fonction des fonctionnalités que vous avez choisi d’utiliser et des informations que vous saisissez manuellement. Ces informations peuvent comprendre vos activités physiques, votre sommeil, votre poids, votre taille, vos objectifs de médication, les coordonnées de prestataires de soins de santé et vos réponses aux questionnaires intégrés à l’Application.
- Vos informations collectées automatiquement.
L’Application peut vous permettre d’enregistrer et de suivre l’historique des données collectées par les appareils connectés. Les données collectées varient en fonction de l’appareil connecté ou de l’Application tierce que vous avez choisi et accepté de synchroniser avec l’Application et qui est compatible avec l’Application. - Les données relatives à la santé, une catégorie particulière de données à caractère personnel. La plupart des informations que vous saisissez et/ou que nous recueillons sont des données relatives à la santé, qui appartiennent à une catégorie particulière de données à caractère personnel. Ces données comprennent le diagnostic du mélanome, les antécédents médicaux, le sommeil, le poids, la taille, l’activité physique. Ces informations demandées dans l’Application et ses différentes fonctionnalités sont nécessaires pour atteindre l’objectif de l’Application, qui est d’accompagner le patient tout au long de son parcours de soins et dans la gestion de son état de santé.
- Vos communications avec nous. Pour demander une assistance technique ou nous faire part de vos suggestions pour améliorer l’Application, vous pouvez nous contacter via l’Application, dans la page des paramètres. Si vous communiquez avec nous par le biais de l’Application, votre demande sera associée à votre identifiant aléatoire et nous ne pourrons pas vous identifier personnellement. Veuillez noter que nous ne pouvons pas répondre directement à vos questions ou commentaires envoyés via les paramètres de l’Application. Pour toute question relative à la santé, veuillez consulter votre médecin.
Informations que nous recevons sur votre utilisation des services
- Informations recueillies automatiquement (par exemple, dispositifs connectés, technologies de suivi). MedClinik utilise des technologies de suivi pour collecter automatiquement certaines informations, telles que l’appareil mobile que vous utilisez et la version du système d’exploitation, les incidents techniques, les objets connectés ou les applications tierces que vous avez accepté d’activer et de synchroniser avec l’Application, les informations sur votre progression au cours des séances de coaching ou les données de participation (fonctionnalités utilisées, historique de connexion, interactions au niveau du journal d’activité ou “Feed”). Ces informations sont collectées à des fins statistiques. Elles nous permettent de comprendre comment les utilisateurs utilisent l’Application et nous aident à améliorer sa présentation et son contenu, elles nous aident également à personnaliser les interactions des utilisateurs et à comprendre l’effet de l’Application sur les habitudes de santé des utilisateurs. Ces informations collectées automatiquement ne sont pas liées aux données personnelles et ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.
Si vous liez l’Application à un appareil ou une application tierce, nous aurons besoin de votre consentement pour recevoir les données collectées par le fournisseur de cet appareil ou de cette application tierce.
Comment nous utilisons les informations
MedClinik utilise les informations, y compris les données personnelles et les données de santé, pour exécuter les Services, pour répondre aux demandes associées aux Services, ou pour améliorer et personnaliser nos Services ou notre contenu en fonction des besoins des utilisateurs. MedClinik recueille ces informations aux fins suivantes :
- Administration et maintenance. MedClinik utilise les informations recueillies à des fins administratives et de maintenance, notamment pour:
o Mesurer l’intérêt des utilisateurs pour l’Application et les Services ;
o Développer de nouveaux produits ou services ;
o Effectuer des opérations de dépannage et vous protéger contre les erreurs ;
o Effectuer des analyses et des tests de données ;
o Maintenir la demande ;
o Prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales ;
o Faire respecter nos Conditions d’Utilisation. - L’amélioration et la personnalisation de nos produits et services. Nous utilisons certaines de vos informations pour effectuer des déductions et personnaliser davantage le contenu de l’Application et de nos Services. Par exemple, nous pouvons utiliser les données recueillies sur vos habitudes de sommeil pour vous fournir des informations personnalisées afin de vous aider à les améliorer. Nous utilisons également les données que nous recueillons pour générer des données anonymes ou des ensembles de données non identifiables agrégés avec des données ou des informations provenant d’autres sources.
- Utilisation de données anonymes et agrégées. MedClinik utilise certaines Données Personnelles et autres informations à des fins statistiques, auquel cas ces informations sont rendues anonymes ou agrégées avec des données ou informations provenant d’autres sources. Ces données sont collectées dans le but de générer d’autres types d’informations, telles que des informations démographiques, des tendances géographiques, des informations sur les types d’appareils mobiles à partir desquels les utilisateurs accèdent aux Services, ou d’autres analyses. Ces données anonymes ou agrégées sont utilisées à des fins diverses, notamment pour mesurer l’utilisation des Services ou des fonctions de l’Application pour son évaluation, ou pour améliorer nos produits et Services existants ou pour développer de nouveaux produits et services.
Les informations anonymes ou agrégées ne sont pas des Données Personnelles et MedClinik utilise ces informations à des fins de recherche et de développement technologique, pour assurer la qualité de nos Services, ou pour toute autre fin requise ou légalement autorisée. Ces informations sont utilisées sous une forme anonyme ou agrégée destinée à empêcher toute personne de vous identifier.
Comment les informations sont partagées
MedClinik ne vend ou ne divulgue aucune Donnée Personnelle vous concernant, sauf dans les cas décrits dans la présente politique ou si vous y consentez expressément. Aux fins de la prestation des Services, nous pouvons partager certaines informations avec :
- Nos partenaires. MedClinik peut fournir certaines des données que vous avez saisies manuellement ou qui ont été collectées automatiquement, sous forme d’informations agrégées, anonymisées ou pseudonymisées, à ses partenaires avec lesquels elle offre conjointement l’Application ou les Services (les “Partenaires”), à savoir Pierre Fabre, comme indiqué dans les Conditions d’Utilisation. MedClinik s’assure que ses Partenaires respectent les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité des informations personnelles qu’ils détiennent en votre nom. Des informations non personnelles qui sont agrégées ou rendues anonymes, de sorte qu’elles ne peuvent raisonnablement pas être utilisées pour identifier une personne, peuvent être partagées dans des publications scientifiques accessibles au public.
MedClinik ne transmet aucune Donnée Personnelle ou autre information vous concernant d’une manière qui permettrait votre identification. MedClinik fournit à Pierre Fabre un rapport tous les trois mois sur les données anonymisées, pseudonymisées et/ou agrégées afin de générer d’autres types d’informations, telles que des informations démographiques, des tendances géographiques, des informations concernant l’utilisation des Services, ou d’autres analyses. Ces données ne sont utilisées que pour fournir des informations sur l’utilisation des Services et pour effectuer une évaluation de l’Application.
IMPORTANT : Si vous souhaitez signaler un effet indésirable via l’Application, les informations que vous divulguerez seront partagées “en l’état” avec Pierre Fabre. Ces informations ne sont pas stockées sur les serveurs de MedClinik. - Fournisseurs de services (à l’exclusion des services d’hébergement de données). MedClinik utilise les services de tiers pour analyser des données anonymes, pseudonymisées ou agrégées. Cela nous permet de mieux comprendre comment les utilisateurs utilisent nos Services et d’améliorer nos produits et Services en conséquence. Ces services nous permettent également d’effectuer des travaux d’analyse sur des données anonymes et agrégées qui font partie des services demandés par nos Partenaires, comme l’analyse de données démographiques, de tendances par région géographique ou par activité professionnelle.
Une partie des informations collectées est transmise à la plateforme d’intelligence artificielle de Craft AI, qui vise à analyser ces données et à répondre de manière personnalisée aux besoins des utilisateurs. Les informations transmises sont l’âge, le sexe et le moment où l’utilisateur accède à certaines fonctionnalités de l’Application. - Maintenance des systèmes et de l’Application. Certaines informations agrégées non personnelles peuvent être partagées avec nos affiliés ou fournisseurs de services, telles que les données de surveillance du système ou de fonctionnement de l’Applications, dans le seul but de maintenir l’Application et les Services associés. Seul un nombre limité et privilégié d’employés de notre société mère, située à Montréal, au Canada, qui assurent la confidentialité, la disponibilité, l’intégrité et la sécurité de vos données y ont accès, afin de protéger vos données, vos droits et votre accès aux Services.
- Divulgation à des fins de protection. Nous pouvons conserver ou divulguer des informations vous concernant si nous estimons qu’il est nécessaire ou approprié de: (i) se conformer aux lois applicables, à une procédure judiciaire ou à une demande des autorités publiques ; (ii) protéger vos droits ou votre sécurité, les nôtres ou ceux des autres ; (iii) faire respecter nos contrats et nos politiques ; ou (iv) lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou dans le cadre d’une enquête ou de poursuites pour une activité illégale suspectée ou réelle.
- Fusion, vente ou autre transfert d’actifs. Si MedClinik ou ses sociétés affiliées sont impliquées dans une fusion, une acquisition, une diligence raisonnable, une restructuration, une faillite, une administration judiciaire, une vente d’actifs de la société ou une transition de service vers un autre fournisseur, vos informations peuvent être transférées à la nouvelle entité, comme le permet la loi et/ou le contrat. Dans de telles circonstances, MedClinik ordonnera au bénéficiaire du transfert d’utiliser les informations personnelles d’une manière conforme à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment où les informations personnelles ont été collectées. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation et/ou la Politique de Confidentialité seront mises à jour et vous serez informé(e) de cette mise à jour/changement dans le cadre de l’Application.
Stockage et conservation des données
Les données collectées sont hébergées localement sur votre appareil mobile ainsi que sur un serveur certifié pour l’hébergement de données de santé et utilisées uniquement dans le but d’exécuter les Services ou comme stipulé dans la présente politique.
MedClinik conserve vos données aussi longtemps que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services, y compris pour faire fonctionner les fonctionnalités que vous choisissez d’utiliser. Nous conservons également vos informations et celles de votre compte afin de vous fournir des statistiques personnelles et de maintenir les Services, y compris pour vous permettre de récupérer votre compte sur un autre appareil. Nous conservons et utilisons vos informations dans la mesure nécessaire aux intérêts légitimes de notre société, pour nous conformer à nos obligations légales, pour des raisons juridiques ou pour prévenir des dommages, et pour faire respecter nos Conditions d’Utilisation et nos politiques.
Droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données
Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de modifier, de rectifier, de supprimer et de transférer leurs Données Personnelles à tout moment.
- Les utilisateurs. Vous pouvez à tout moment modifier, mettre à jour ou supprimer les informations relatives à votre compte directement dans l’Application (page des paramètres). Vous pouvez également obtenir ces informations en les téléchargeant à partir de l’Application. La suppression de votre compte entraînera l’effacement automatique de vos Données Personnelles de nos serveurs et par conséquent de tout rapport ultérieur à nos Partenaires.
Vous pouvez également contacter MedClinik pour obtenir des informations sur le traitement général des informations personnelles et sur les destinataires auxquels elles sont envoyées en nous contactant directement. Ces demandes seront traitées conformément aux lois en vigueur. Nous répondrons à toute demande dans les 30 jours suivant sa réception. - Notifications transmises par le biais de l’Application. L’Application peut occasionnellement vous envoyer des notifications. Vous pouvez refuser de recevoir ces notifications à tout moment en modifiant les paramètres dans l’Application ou sur votre appareil mobile.
Lorsque vous donnez votre accord à la présente Politique de Confidentialité, vous acceptez d’être lié par cette politique et par toute modification de la Politique de Confidentialité dont vous serez informé. Votre consentement explicite au traitement des données Personnelles ou des données de santé est nécessaire pour que nous puissions collecter ces données et les traiter comme indiqué dans la présente Politique de Confidentialité. Sans votre consentement et en l’absence de pouvoir collecter les informations requises, MedClinik ne sera pas en mesure de fournir les Services.
Pour arrêter complètement la collecte et/ou le traitement de vos données, il vous est donc suggéré de demander la suppression de vos données et de désinstaller l’Application de votre appareil.
Notez que la désinstallation de l’Application supprimera les données stockées sur votre appareil mais ne les supprimera pas des serveurs de MedClinik. La suppression des données stockées sur nos serveurs nécessite 1) votre demande de suppression via les paramètres de l’Application ou 2) la fin de nos services.
Notez également qu’une fois supprimées, ces données ne seront plus récupérables. Il est donc fortement recommandé d’exporter et de sauvegarder vos données avant de les supprimer, ce qui est possible via les paramètres de l’Application.
Il est également important de noter que si vous continuez à utiliser l’Application et les Services avec votre compte après la suppression de vos données, vous consentez au traitement de ces nouvelles données comme indiqué dans la présente politique.
Protection et confidentialité des informations
La sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles et des informations de nos utilisateurs et clients sont importantes pour nous. MedClinik maintient les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos informations contre la perte, la destruction, l’utilisation, l’accès ou la divulgation non autorisée.
Les informations sensibles que vous saisissez dans l’Application, y compris les informations concernant votre santé, ainsi que la transmission de ces informations dans le but de fournir les Services, sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer). L’Application utilise le cryptage AES256 au niveau du système de fichiers, et les certificats SSL x.509 cryptent la transmission des données. Nous utilisons également le protocole AUTH2 pour protéger la transmission des données entre l’appareil mobile et les serveurs sur lesquels les informations sont stockées.
Ces technologies nous aident à assurer la sécurité et la protection de vos informations et à les rendre accessibles uniquement à vous et à ceux à qui vous avez accordé l’accès.
Si vous avez des questions concernant la sécurité de notre Application, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse tavieskin@tavierx.net .
Modifications de la Politique de Confidentialité
MedClinik met à jour sa Politique de Confidentialité de temps en temps ou en fonction de l’évolution de la législation. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous en informerons au moyen d’une notification envoyée sur l’Application avant que la modification ne prenne effet.
Toute disposition légale ou administrative qui nécessiterait la modification de la présente Politique de Confidentialité en tout ou en partie rendra cette modification applicable dès son entrée en vigueur, sans préavis.
Contactez-nous pour plus d’informations
MedClinik s’engage à résoudre toute plainte concernant la collecte ou l’utilisation de vos informations et Données Personnelles. Les personnes résidant dans l’Union européenne qui ont des questions ou des plaintes à formuler concernant notre Politique de Confidentialité peuvent nous contacter directement à l’adresse indiquée au bas de la présente politique.
Si vous avez des questions, des suggestions ou des informations supplémentaires sur cette Politique de Confidentialité ou sur nos pratiques concernant l’utilisation ou la sécurité des informations, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse tavieskin@tavierx.net .
Contactez-nous :
MedClinik SAS
83-85 Boulevard de Charonne
75011 Paris
FRANCE
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que l’Application mobile TAVIE Skin n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
FRANCE
https://www.cnil.fr/