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Politique de confidentialité de l’Application TAVIE-Skin

La présente Politique de Confidentialité concerne l’utilisation de l’Application mobile TAVIE-Skin (l’« Application ») mise à disposition par MedClinik.

MedClinik respecte votre vie privée et nous pensons qu’il est important que vous connaissiez nos pratiques relatives aux informations que nous recevons par le biais de l’Application ou de tout service offert à l’aide de l’Application (les « Services »). La présente Politique de Confidentialité a pour but de décrire les conditions dans lesquelles MedClinik traite les informations renseignées par l’utilisateur, le type d’information que nous collectons, la façon dont nous utilisons et partageons ces informations, et les moyens à votre disposition pour refuser l’utilisation, modifier, obtenir ou supprimer ces informations. Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »).

Le terme « Données à caractère personnel » utilisé dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux Données à caractère personnel que MedClinik collecte et traite par le biais de l’Application et des Services. Elle décrit également les moyens mis à votre disposition relativement aux Données à caractère personnel vous concernant, comment vous pouvez y accéder et comment mettre à jour ces informations. L’utilisation des informations collectées par MedClinik est limitée aux fins de fournir les Services ainsi que les services pour lesquels MedClinik a été engagée par ses clients.

Tout terme non défini dans le cadre de cette Politique de Confidentialité aura la définition qui lui est donnée dans le cadre des CGU.

  • Avis de Non-Responsabilité
  • L’information que nous recueillons
  • Comment nous utilisons les informations
  • Comment les informations sont-elles partagées
  • Stockage et conservation des données
  • Droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression et droit à la portabilité de vos données
  • Protection et confidentialité des informations
  • Modifications à la Politique de Confidentialité
  • Contactez-nous
Avis de Non-Responsabilité

L’Application et les Services sont mis à disposition des utilisateurs dans un objectif de :

  1. Permettre de personnaliser les interactions de l’utilisateur en fonction des modèles de saisie de données et d’utilisation;
  2. Comprendre l’utilisation de l’Application et les caractéristiques les plus utilisées et améliorer le service aux utilisateurs ;
  3. Comprendre l’effet de l’Application sur les habitudes de santé.

L’Application ou les Services ne sont pas mis à disposition de l’utilisateur à des fins de diagnostic ou de soins. Pour l’un ou l’autre de ces cas, veuillez-vous référer à un professionnel de santé.

L’information que nous recueillons
Informations que vous nous fournissez

L’Application collecte les informations que vous insérez manuellement lorsque vous utilisez l’Application ou qui sont transmises par le biais de dispositifs connectés, dans les différents journaux de suivi ou fonctionnalités de l’Application. Lorsque vous créez un compte, utilisez les Services, entrez des informations, répondez aux questionnaires ou nous contactez directement, nous recueillons les types d’informations suivant :

  • Informations concernant le compte. Lorsque vous vous enregistrez pour utiliser les Services, à l’aide d’un code d’activation, nous collectons des informations concernant votre tranche d’âge, votre genre, votre code postal et le pays dans lequel vous résidez, ainsi que votre activité professionnelle. Ces informations nous permettront d’identifier ultérieurement des liens éventuels entre des indices démographiques et sociaux, et des aspects reliés à la santé des patients utilisant l’Application et les Services, ceci dans le même objectif que celui énoncé dans l’avis ci-haut.
    Un numéro aléatoire ou identifiant (l’« Identifiant ») est attribué à votre compte au moment de sa création, qui vise à limiter, dès leur saisie, le caractère personnel des informations collectées dans le cadre de nos Services. Si vous souhaitez enregistrer cet Identifiant pour référence future, dans un cas d’oubli par exemple, l’Application vous permet de vous envoyer un email standard comprenant votre Identifiant, et dont l’objet vous facilitera la recherche ultérieure. Il vous est recommandé de conserver cet email tant et aussi longtemps que vous souhaiterez avoir accès à l’Application. Nous ne collectons pas l’adresse email à laquelle vous envoyez cet Identifiant. Elle n’est par conséquent pas liée à votre compte.
    Votre mot de passe est enregistré localement sur votre appareil mobile et nous le collectons également dans le but de l’associer à votre Identifiant. Afin de ne pas prendre le risque d’exposer votre mot de passe, nous ne permettons pas le transfert de votre mot de passe par email. Nous vous recommandons de prendre note de ce mot de passe de façon sécuritaire de sorte à le retrouver en cas d’oubli. Prenez note que nous ne serons pas en mesure de vous redonner votre mot de passe en cas d’oubli car nous ne sommes pas en mesure de relier votre compte à vous.
  • Vos informations entrées manuellement. Les données recueillies varient en fonction des fonctionnalités que vous avez choisi d’utiliser et de l’information que vous entrez manuellement. Ces informations peuvent inclure vos activités physiques, votre sommeil, votre poids, votre taille, ainsi que votre coach préféré, vos photos prises via l’Application et vos réponses aux questionnaires intégrés à l’Application.
  • Vos informations collectées automatiquement. L’Application vous permet d’enregistrer et de suivre l’historique de vos informations entrées manuellement ou par le biais de dispositifs connectés. Les données recueillies varient en fonction des dispositifs connectés ou des applications tierces que vous avez choisi et consenti de synchroniser avec l’Application. Ces informations peuvent inclure par exemple vos activités physiques, votre sommeil, votre poids.
  • Santé et autres catégories particulières de données à caractère personnel. Plusieurs des informations que vous entrez et/ou que nous collectons sont des données de santé, appartenant à une catégorie particulière de données à caractère personnel. Il s’agit des données suivantes : le sommeil, le poids, la taille et l’activité physique. Ces informations demandées au sein de l’application et de ses différentes fonctionnalités sont nécessaires afin d’atteindre l’objectif visé par l’Application qui est d’accompagner le patient au long de son parcours de soin et dans la gestion de sa condition de santé.
  • Vos communications avec nous. Pour vous renseigner au sujet de nos Services, requérir un support technique ou tout type d’information, ou pour partager avec nous des suggestions d’amélioration de l’Application, il vous est possible d’entrer en contact avec nous par le biais de l’Application, au niveau de la configuration de ses paramètres. Si vous communiquez avec nous par le biais de l’Application votre requête sera associée à votre Identifiant aléatoire et nous ne serons pas en mesure de vous identifier personnellement.
Informations que nous recevons sur votre utilisation des Services
  • Informations collectées automatiquement (ex : dispositifs connectés, technologies de suivi). MedClinik utilise des technologies de suivi permettant de collecter certaines informations automatiquement, telles que l’appareil mobile que vous utilisez et la version du système d’exploitation, les incidents techniques, les objets connectés que vous avez décidé d’activer, les informations concernant votre progression au sein des sessions, ou des données de fréquentation (fonctionnalités utilisées, historique de connexion, interactions au niveau du journal d’activités ou « Feed »), ce à des fins statistiques. Ces informations anonymisées ou agrégées nous permettent de comprendre comment les utilisateurs utilisent l’Application et nous aident à en améliorer la présentation et le contenu, elles nous aident également à personnaliser les interactions avec l’utilisateur ainsi que de comprendre l’effet de l’Application sur les habitudes de santé des utilisateurs. Ces informations collectées automatiquement ne sont pas reliées aux Données à caractère personnel et ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur.
    Si vous liez l’Application à un dispositif ou une application tierce, FitBit ou iHealth par exemple, nous requerrons votre consentement afin de pouvoir recevoir les données collectées par le fournisseur de ce dispositif ou cette application tierce.
Comment nous utilisons les informations

MedClinik utilise les informations, incluant les Données à caractère personnel et les données de santé, dans le but de réaliser les Services, répondre à des demandes au sujet des Services, ou améliorer et personnaliser nos Services ou les contenus aux besoins des utilisateurs.
MedClinik collecte ces informations aux fins suivantes :

  • Administration et maintenance. MedClinik utilise les informations recueillies à des fins administratives et de maintenance, incluant :
    – Mesurer l’intérêt des utilisateurs envers l’Application et les Services ;
    – Développer de nouveaux produits ou Services ;
    – Effectuer des opérations de dépannage et vous protéger contre des erreurs ;
    – Exécuter des analyses de données et des tests ;
    – Assurer la maintenance de l’Application ;
    – Empêcher des activités potentiellement interdites ou illégales ;
    – Faire respecter nos CGU.
  • Amélioration et personnalisation de nos produits et Services. Nous utilisons certaines de vos informations dans le but de faire des déductions et de personnaliser davantage le contenu de l’Application et nos Services. Nous pouvons par exemple, à partir des données collectées sur vos habitudes de sommeil, vous fournir des informations personnalisées pour vous aider à l’améliorer. Nous utilisons également les données que nous recueillons dans le but de générer des données anonymisées ou des ensembles de données non identifiables agrégées à des données ou informations provenant d’autres sources, afin d’améliorer nos produits et Services existants ou de développer de nouveaux produits et Services.
  • Utilisation des données anonymes et agrégées. MedClinik utilise certaines Données à caractère personnel et autres informations à des fins statistiques, auquel cas ces informations sont anonymisées ou agrégées à des données ou informations provenant d’autres sources. Ces données sont collectées dans le but de générer d’autres types d’informations, telles que des informations démographiques, des tendances géographiques, des informations concernant les types d’appareils mobiles à partir desquels les utilisateurs accèdent aux Services, ou d’autres analyses. Ces données anonymisées ou agrégées sont utilisées à diverses fins, y compris la mesure de l’utilisation des Services ou des fonctions de l’Application et de son évaluation.
    Les informations anonymisées ou agrégées ne sont pas des Données à caractère personnel et MedClinik utilise ces informations à des fins de recherche et développement technologique, dans le but d’assurer la qualité de nos Services, ou pour toute autre fin requise ou autorisée légalement. Ces informations sont utilisées sous une forme anonymisée ou agrégée conçue pour empêcher quiconque de vous identifier.
Comment les informations sont-elles partagées

MedClinik ne vend ou ne divulgue pas de Données à caractère personnel à votre sujet, excepté tel que décrit dans la présente Politique ou tel que vous y consentez explicitement. Tel que stipulé dans la présente Politique de Confidentialité, il est possible que nous partagions certaines informations avec :

  • Nos partenaires. MedClinik peut fournir des Données à caractère personnel ou des informations agrégées ou anonymisées à ses partenaires avec qui elle offre conjointement l’Application ou les Services (les « Partenaires »), nommément Pierre Fabre, tel qu’énoncé dans les CGU. MedClinik s’assure que ses Partenaires respectent les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels qu’ils conservent en votre nom. Les informations non personnelles agrégées ou anonymisées, de sorte à ce qu’elles ne puissent raisonnablement être utilisées pour identifier une personne, peuvent être partagées dans des publications scientifiques rendues publiques.
    – Les données transmises à Pierre Fabre. MedClinik ne transmet aucune Donnés à caractère personnel ou aux autres informations vous concernant d’une manière qui permettrait de vous identifier. MedClinik transmet deux fois par année à Pierre Fabre un rapport portant sur les données anonymisées et agrégées, dans le but de générer d’autres types d’informations, telles que des informations démographiques, des tendances géographiques, des informations concernant l’utilisation des Services, ou d’autres analyses. Ces données anonymisées ou agrégées ne sont utilisées à aucune autre fin que celle d’information sur l’utilisation des Services et l’évaluation de l’Application.
  • Des prestataires de services (excluant les services d’hébergement de données). MedClinik fait appel aux services de tierces parties pour analyser les données non personnelles anonymisées ou agrégées. Cela nous permet de mieux comprendre comment les utilisateurs utilisent nos Services et d’améliorer en conséquence nos produits et nos services. Ces services nous permettent également de procéder à des travaux d’analyse sur les données anonymisées et agrégées qui font partie des services demandés par nos Partenaires, tels que l’analyse de données démographiques, de tendances selon les régions géographiques ou selon l’activité professionnelle.
    Certaines des informations collectées sont transmises à la plateforme d’intelligence artificielle de Craft AI, ce qui vise à analyser ces données et à répondre de façon personnalisée aux besoins des utilisateurs. Les informations transmises sont l’âge, le genre et le moment où l’Utilisateur accède à certaines fonctionnalités de l’application, telles que le journal de sommeil, le journal de pression artérielle ou encore le journal de fréquence cardiaque.
  • Maintien des systèmes et de l’Application. Certaines informations non personnelles agrégées peuvent être partagées avec nos sociétés affiliées ou des prestataires de services, telles que les données de surveillance des systèmes ou de fonctionnement de l’Application, dans le seul objectif de pouvoir maintenir l’Application et les Services associés. Seul un nombre restreint d’employés de notre société-mère, localisée au Canada, veillant à la confidentialité, la disponibilité, l’intégrité et la sécurité de vos données y ont accès, de façon limitée, et ce dans le but de protéger vos données, vos droits, et l’accès aux Services.
  • Divulgation à des fins de protection. Il est possible que nous préservions ou divulguions des informations vous concernant si nous croyons que cela est nécessaire ou approprié pour : i) se conformer aux lois en vigueur, à une procédure légale ou à une demande des autorités publiques ; ii) protéger vos droits ou votre sécurité, les nôtres ou ceux d’autrui ; iii) faire respecter nos contrats et politiques ; ou iv) lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite pour une activité illégale soupçonnée ou réelle.
  • Fusion, vente, ou autre transfert d’actifs. Si nous sommes impliqués dans une fusion, acquisition, vérification diligente, restructuration, faillite, mise sous administration légale, vente d’actifs de la compagnie, ou transition de service vers un autre fournisseur, alors vos informations pourraient faire l’objet d’un transfert vers la nouvelle entité, tel que cela est permis par la loi et/ou contrat. Dans de telles circonstances, MedClinik ordonnera au cessionnaire d’utiliser les renseignements personnels d’une manière conforme à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment où ces renseignements personnels ont été recueillis. Vous serez alors avisé par un avis transmis sur l’Application de toute modification à la propriété ou l’utilisation de vos Données à caractère personnel, ainsi que des choix dont vous disposez relativement à vos Données à caractère personnel, avant le transfert de toute information.
Stockage et conservation des données

Les données collectées sont hébergées localement dans votre appareil mobile ainsi que sur un serveur certifié hébergeur de données de santé situé à Paris et utilisées aux seules fins de réaliser les Services ou tel que stipulé dans la présente Politique.
MedClinik conserve vos données aussi longtemps que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services, notamment pour faire fonctionner les fonctionnalités que vous choisissez d’utiliser. Nous conservons également des informations sur vous et sur votre compte, car nous avons besoin de ces données pour vous fournir des statistiques personnelles et vous fournir d’autres aspects des Services. Nous conservons et utiliserons vos informations si nécessaire pour les intérêts légitimes de notre société, pour respecter nos obligations légales, pour des motifs juridiques ou pour prévenir un préjudice, et appliquer nos CGU et politiques.

Droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression et droit à la portabilité de vos données

Les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et à la portabilité des Données à caractère personnel les concernant.

  • Utilisateurs. Vous pouvez modifier, mettre à jour ou supprimer les informations de votre compte à tout moment directement dans l’Application sur votre téléphone. Vous pouvez également obtenir ces informations par voie de téléchargement, via l’Application. Vous pouvez interroger MedClinik sur le traitement des informations personnelles vous concernant, sur les destinataires auxquels ces informations sont transmises et demander la suppression de vos informations personnelles si vous souhaitez en restreindre l’utilisation, la communication ou la conservation, en nous contactant directement via les paramètres de l’Application. Vous pouvez également définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel dans le cas d’un décès. Vous pourrez modifier ou révoquer ces directives à tout moment. Vous aurez à remplir un formulaire et la réponse vous sera envoyée directement sur votre Application une fois traitée. Ces demandes seront traitées conformément aux lois en vigueur. Nous répondrons à toute demande dans les 30 jours suivant la réception.
  • Notifications transmises par le biais de l’Application. L’Application peut occasionnellement vous transmettre des notifications. Vous pouvez en tout temps refuser de recevoir ces notifications en modifiant les paramètres dans l’Application ou sur votre appareil mobile.

    Poursuivre votre utilisation de l’Application et des Services constitue votre consentement à être lié à la Politique de Confidentialité et à tout changement à la Politique de Confidentialité. Vous pouvez arrêter à tout moment la collecte d’informations via l’Application en la désinstallant de votre appareil. Notez que la désinstallation de l’Application supprimera les données enregistrées sur votre appareil, mais ne les supprimera pas des serveurs. La suppression des données stockées sur les serveurs requiert 1) votre requête de suppression via les paramètres de l’Application ou 2) la fin de nos Services.

    Votre consentement explicite pour traiter les Données à caractère personnel ou données de santé est obligatoire pour que nous puissions collecter ces données et les traiter tel qu’énoncé dans la présente Politique de Confidentialité. Vous pouvez utiliser les paramètres de votre compte pour demander la suppression de vos données, mettant ainsi fin à leur traitement. Vous pouvez également faire une requête à l’adresse suivante : tavieskin@tavierx.net. Notez qu’une fois supprimées, ces données ne pourront plus être récupérées. Il vous est donc fortement recommandé d’exporter et de sauvegarder vos données avant de procéder à la suppression, ce qui est possible via les paramètres de l’Application. Il est important de noter également que si vous continuez d’utiliser l’Application et les Services suite à la suppression de vos données, c’est que vous consentez à ce que ces nouvelles données soient traitées tel que stipulé dans la présente Politique.

    Il est important de noter qu’en l’absence de votre consentement et à défaut de pouvoir collecter les informations requises, MedClinik ne pourra pas fournir les Services.
    Pour mettre entièrement fin au traitement de vos données, il vous est donc suggéré de demander la suppression de vos données et de désinstaller l’Application de votre appareil.
Protection et confidentialité des informations

La sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles et de l’information de nos utilisateurs et clients est importante pour nous. MedClinik maintient les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos informations contre la perte, la destruction, l’utilisation, l’accès ou la divulgation non autorisée.
Les informations sensibles que vous entrez dans l’Application, notamment concernant votre santé, ainsi que la transmission de ces informations à des fins de rendre les Services, sont encryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer – protocole sécurisé de cryptage). L’Application fait appel au cryptage AES256 au niveau du système de fichiers, et les certificats x.509 SSL permettent d’encrypter la transmission des données. Nous utilisons également le protocole AUTH2 dans le but de protéger la transmission des données entre l’appareil mobile et les serveurs sur lesquels les informations sont stockées.
Ces technologies nous aident à assurer la sécurité et la protection de vos informations et à ne les rendre disponibles qu’à vous et à ceux à qui vous en avez autorisé l’accès.
Si vous avez des questions au sujet de la sécurité de notre Application, vous pouvez nous contacter directement à tavieskin@tavierx.net ou par le biais des paramètres de l’Application.

Modifications à la Politique de Confidentialité

MedClinik met à jour sa Politique de Confidentialité de façon occasionnelle ou en fonction des modifications à la législation. Vous pouvez consulter notre version la plus récente de cette Politique de Confidentialité à tout moment à
https://toupp.pre-360.net/skin/fr/privacy-policy/current/
Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous vous aviserons au moyen d’un avis transmis sur l’Application avant que la modification entre en vigueur.

Toute disposition légale ou administrative qui rendrait nécessaire la modification de la présente Politique de Confidentialité en tout ou en partie rendra cette modification applicable dès leur entrée en vigueur sans préavis.

Contactez-nous

MedClinik s’engage à résoudre toute plainte concernant notre collecte ou utilisation de vos informations et Données à caractère personnel. Les personnes vivant sur le territoire de l’Union Européenne qui ont des questions ou des réclamations concernant notre Politique de Confidentialité peuvent nous contacter directement à l’adresse mentionnée au bas de la présente Politique.

Pour toute question, suggestion ou information complémentaire concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière d’utilisation ou de sécurité des informations, contactez-nous par email à tavieskin@medclinik.com.

Vous pouvez également nous contacter à :

MedClinik SAS
38 rue de Berri
75008 Paris
FRANCE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que l’Application mobile TAVIE-Skin n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal aux coordonnées suivantes :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
FRANCE
https://www.cnil.fr/